Travail

Le congé sans solde n’est pas réglementé : ça veut dire qu'il n'y à aucune condition ni procédure imposées pour en bénéficier.

Son organisation et sa durée sont définies entre le salarié et l’employeur. Celui-ci est libre de l’accepter ou de le refuser. Un salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs. Si sa demande est acceptée, il ne sera pas rémunéré, sauf à utiliser son compte épargne-temps. De même, la durée de son absence ne sera pas prise en compte pour le calcul des droits qu’il tient de son ancienneté, pour les congés payés…

Caractéristiques: Par définition, le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle : le salarié est totalement libre de l’utiliser à des fins personnelles (faire du sport, un voyage, s’occuper de ses enfants, …) ou professionnelles (créer une entreprise, exercer une autre activité professionnelle,…).

Si le congé sans solde permet, en principe, au salarié de travailler pour un autre employeur, celui-ci doit préalablement vérifier son contrat de travail. Si une clause de non-concurrence ou d’exclusivité y figure, il risque une sanction voire un licenciement en ne s’y conformant pas. Même en l’absence de clause, le salarié reste tenu par une obligation de loyauté envers son employeur.

Toutefois, compte tenu de l’absence de réglementation concernant ce congé (et donc de garanties tant pour l’employeur que pour le salarié), il peut être plus intéressant d’opter pour un congé organisé par le code du travail et dont l’objectif correspondant au projet du salarié, tel :

• le congé sabbatique,
• le congé ou temps partiel pour création d’entreprise,
• les congés de formation,
• le congé parental d’éducation,
• le congé de solidarité international

le congé sabbatique:

Pour Qui?

Tous les salariés qui, à la date de départ en congé, justifient de 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non, et de 6 années d’activité professionnelle, sans avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes, dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’au moins 6 mois

Formalités:

Le salarié doit informer son employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, au moins 3 mois à l’avance, en indiquant la date de départ et la durée du congé.

Le salarier doit calculer ses congés payés accumulés (2.5j par mois) afin de les solder avant départ ou les garder pour le retour!

Le salarié n’a pas à motiver sa demande. En outre, pendant son congé, il peut travailler dans une autre entreprise ou créer sa propre entreprise, sous réserve de ne pas se livrer à une concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur principal.

Les effets sur le contrat de travail:

Le contrat de travail est suspendu pendant la durée du congé. À l’issue de ce dernier, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Il n’acquiert ni ancienneté, ni droit à congés payés pendant son absence. À noter que, sauf accord express de son employeur, le salarié ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l’expiration du congé.

Après un licenciement ou une rupture conventionnelle de contrat, il faut justifier des éléments suivants:

• 88 jours travaillés ou 610 heures de travail au cours des 28 derniers mois pour les - de 53 ans et 36 derniers mois pour les + de 53 ans
• avoir perdu son emploi de façon involontaire ( ou alors une bonne raison d'avoir démissionné)
• s'inscrire à Pôle Emploi dans les 12 mois qui suivent la fin du contrat
• ne pas pouvoir prétendre à la retraite
• être apte à travailler
• résider en France
• rechercher activement un emploi

source: Pôle Emploi

Simulation de vos droits à l'allocation 

Si tu souhaites faire le tour du monde aux frais de la princesse, c'est raté!

Ben oui, en toute logique, si on n'est plus en France, on ne peut plus bénéficier de l'allocation chômage! 

Il est possible de dire qu'on est toujours en France et que l'on recherche activement un emploi alors qu'on se la coule douce au soleil mais ça s'appelle de la fraude. Si tu te fait griller, tu risques de perdre tous tes droits et de devoir tout rembourser et plus si affinités!

Alors comment on fait???

Pour commencer: on s'inscrit le plus rapidement possible!

(Pourquoi? Parce que tu as 12 mois pour t'inscrire et si tu pars avant de l'avoir fait et que tu rentres plus d'un an après, zouh, tu devras re-travailler pour relancer tes droits!)

Tout se fait sur internet et dans les 15 jours, tu seras "invité" à une réunion d'informations pour t'expliquer un peu comment ça se passe! 

L'ARE c'est l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi. 

On va te demander des justificatifs et quelques jours plus tard (15 jour, 3 semaines), tu recevras un courrier pour te dire si c'est accepté, combien, jusqu'à quand, etc...

• Soit tu choisis de geler tes droits quelques jours après la réception du courrier
• Soit tu laisses courir ta période de carence, c'est le différé d'indemnisation, oui ils vont pas t'indemniser tout de suite, ils prennent en compte tes indemnités de licenciement (ils considèrent que tu as reçu des sous donc que tout va bien!), tes éventuels congés payés, etc... donc si tu terminent au 31 décembre, tu vas peut être recevoir ton 1er versement fin mars...
• Soit tu attends un peu et tu déclares au Pôle Emploi que tu pars en vacances! Ils autorisent 35 jours de congés par année! (fonctionne aussi si tu touchais déjà ton allocation et que tu n'as pas été absent avant ton voyage)

Il te faudra actualiser ta situation sur le site et indiqué que tu n'es plus demandeur d'emploi.

Tes droits seront alors suspendus (maximum 3 ans).

Pour bénéficier de l'allocation chômage, tu devras te réinscrire (avec tes identifiants que tu as gardé précieusement) sur leur site comme la première inscription.